Conditions et politiques

Les Modalités de service de HostPapa, ainsi que toutes les politiques ou bons de commande applicables, sont incorporés aux présentes par référence. Sauf indication contraire, les termes en majuscules utilisés dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans les Modalités de service et dans le bon de commande, le cas échéant.

1. Acceptation des conditions

En activant, en accédant ou en utilisant nos services de messagerie électronique professionnels, nos plateformes et l’infrastructure associée (les « Services »), y compris toute fonctionnalité basée sur l’intelligence artificielle (« Service IA »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous concluez le présent Contrat au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour engager ladite entité.

2. Description du service

Les Services fournissent une plateforme de communication par e-mail de niveau professionnel, associée à un nom de domaine, utilisant des protocoles standard sécurisés (notamment POP3, IMAP et SMTP), des interfaces de messagerie Web, des panneaux de contrôle administratifs et des outils de productivité intégrés tels que des calendriers, des systèmes de gestion des tâches, des répertoires de contacts et des notes dans le cloud. Notre service d’IA optionnel est un moteur central qui permet la rédaction d’e-mails, l’amélioration du contenu, la création de résumés intelligents, l’analyse des sentiments, la gestion d’une boîte de réception prioritaire et l’apprentissage vocal personnalisé. HostPapa se réserve le droit de modifier ou d’interrompre certaines fonctionnalités, y compris les capacités d’IA, moyennant un préavis de 30 jours.

2.1 Utilisation et consentement relatifs au service d’IA (le cas échéant)

Disponibilité : Le service d’IA n’est pas inclus par défaut dans les formules de messagerie et doit faire l’objet d’une activation explicite s’il est proposé avec votre formule. Cette section s’applique uniquement aux formules de messagerie pour lesquelles le service d’IA optionnel est activé.

Traitement des données : Afin de fournir des fonctionnalités d’IA personnalisées (par exemple, l’adaptation du ton), le système peut traiter, analyser et stocker les interactions, les échantillons d’écriture et les retours d’expérience.

Consentement : En activant les fonctionnalités d’IA, vous nous autorisez à traiter ces données dans le but de maintenir et d’améliorer les fonctionnalités d’IA, conformément à notre Politique de confidentialité.

Acceptation/Refus : Vous conservez le droit d’accepter ou de refuser la collecte de données d’IA personnalisées via les paramètres de votre compte.

2.2 Stockage et sauvegarde Capacité de stockage : Chaque boîte aux lettres est soumise à la limite de stockage spécifiée dans le niveau de forfait que vous avez choisi (par exemple, 3 Go ou 5 Go). Il vous incombe de surveiller les seuils de stockage. Les boîtes aux lettres atteignant 100 % de leur capacité subiront des échecs de livraison, et les messages entrants seront renvoyés à l’expéditeur comme non livrables.

Sauvegarde et perte de données : Vous êtes seul responsable de la conservation d’archives locales et de sauvegardes secondaires des communications essentielles à votre activité. La Société décline toute responsabilité en cas de perte de données résultant de la suppression de comptes, de dépassements de capacité ou de modifications initiées par l’utilisateur.

2.3 Analyse automatisée du système Vous reconnaissez et acceptez que HostPapa utilise des protocoles d’analyse automatisés pour inspecter le trafic entrant et sortant dans le seul but d’identifier le spam, les signatures de hameçonnage, les logiciels malveillants connus et les charges utiles de virus. Ces procédures automatisées sont essentielles au maintien de la sécurité du réseau et de la réputation des adresses IP.

3. Précision de l’IA et clause de non-responsabilité (le cas échéant)

Le cas échéant, le contenu généré par l’IA est fourni à titre d’aide uniquement. Nous ne garantissons pas que le résultat soit exact, complet ou fiable. Vous êtes seul responsable de la révision, de la vérification et de la modification de tout contenu généré par l’IA avant son envoi ou sa publication. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu généré par l’IA.

4. Utilisation acceptable et conformité

Le Service doit être utilisé strictement à des fins de communications commerciales et professionnelles licites. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, la loi CAN-SPAM, la CASL, le RGPD et le CCPA.

Contenu interdit : Vous ne devez pas utiliser les Services pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités (« spam »), transmettre du contenu préjudiciable ou illégal, ni vous livrer à des activités portant atteinte aux droits de tiers. Toute campagne marketing ou envoi en masse doit recourir à des mécanismes de consentement explicites, vérifiables et basés sur l’opt-in. Le masquage, l’usurpation ou la falsification des en-têtes d’e-mails, des informations de routage ou de l’identité de l’expéditeur sont strictement interdits.

Responsabilité : Vous êtes l’unique expéditeur de tout message transmis via les Services et il vous incombe de vous assurer que vos communications contiennent les mentions obligatoires (par exemple, les mécanismes de désabonnement).

5. Protection des données et confidentialité

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD et le CCPA. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur. Vos droits en matière d’accès, de rectification et d’effacement des données sont régis par notre Politique de confidentialité et les réglementations locales applicables. L’Addendum relatif au traitement des données de HostPapa régit la conformité au RGPD et au CCPA pour les clients concernés.

Avertissement HIPAA : Sauf accord explicite par le biais d’un accord de partenariat commercial (BAA) signé directement entre le client et HostPapa, les environnements de messagerie électronique standard de classe professionnelle ne sont pas certifiés pour le stockage ou la transmission d’informations médicales protégées (PHI) au titre de la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (HIPAA).

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité de la propriété, des droits d'auteur et de tous les droits de propriété intellectuelle associés aux textes, pièces jointes, données et fichiers transmis ou hébergés dans vos comptes de messagerie. HostPapa ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu du client.

Tous les logiciels, interfaces de messagerie Web, consoles d’administration personnalisées, codes sous-jacents, documentation réseau et méthodologies propriétaires utilisés pour fournir les Services, y compris les modèles d’IA sous-jacents, les logiciels et la conception des interfaces, restent la propriété exclusive de HostPapa ou de nos concédants de licence. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour accéder aux Services à des fins professionnelles internes.

7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que HostPapa ne garantit pas un Service ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Avertissement : Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Nous déclinons expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Votre utilisation continue des Services après notification des modifications vaut acceptation de votre part du Contrat révisé. HostPapa est autorisé à interrompre ponctuellement les Services afin d'effectuer des opérations de maintenance.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation. En cas d’expiration, d’annulation ou de résiliation du Service pour quelque raison que ce soit, la Société n’est pas tenue de conserver les données des clients. Toutes les boîtes mail, archives, journaux de serveur, configurations et fichiers stockés seront définitivement supprimés de nos serveurs principaux et de nos baies de sauvegarde, conformément à notre politique de conservation des données.